Un agent qui, à la fin d’un détachement, ne peut être réintégré par sa collectivité d’origine (normalement parce qu’elle ne dispose pas de poste pour l’accueillir) peut prétendre aux indemnités des chômage.
Mais lorsque la fin de ce détachement résulte d’un licenciement pour faute, l’agent doit-il être néanmoins considéré comme ayant « involontairement » perdu son emploi ?
Le Conseil d’Etat apporte à cette question une réponse positive en retenant que la situation d’absence de rémunération dans laquelle se trouve l’agent résulte, en tout état de cause, non pas de la fin de son détachement, mais dans l’impossibilité pour sa collectivité, de le réintégrer.
Un agent qui, à la fin d’un détachement, ne peut être réintégré par sa collectivité d’origine (normalement parce qu’elle ne dispose pas de poste pour l’accueillir) peut prétendre aux indemnités des chômage.
Mais lorsque la fin de ce détachement résulte d’un licenciement pour faute, l’agent doit-il être néanmoins considéré comme ayant « involontairement » perdu son emploi ?
Le Conseil d’Etat apporte à cette question une réponse positive en retenant que la situation d’absence de rémunération dans laquelle se trouve l’agent résulte, en tout état de cause, non pas de la fin de son détachement, mais dans l’impossibilité pour sa collectivité, de le réintégrer.
