Ne serait-il pas plus simple d’avoir des élus du personnel et représentants syndicaux, simples courroies de transmission des directives de la DRH ? C’est ce qu’illustre cette tentative de museler un nouveau DS CFDT.
Dans cet organisme de vérification des installations électriques, Julien devient DS CFDT le 7 février.
Étrangement, Julien reçoit un avertissement daté du 8 février lui reprochant ses interventions à l’occasion d’une réunion collective en visio où l’entreprise présentait les nouvelles règles qu’elle voulait imposer en matière de temps de travail effectif (réunion qui a eu lieu 2 semaines auparavant).
L’employeur reproche à Julien d’avoir troublé la bonne tenue de cette réunion en intervenant de manière virulente, ce qui est inacceptable, à fortiori compte tenu de votre mandant d’élu au CSE.
Vous avez outrepassé vos prérogatives en jetant un discrédit sur la direction générale lorsque vous avez menacé avec le code du travail en main, ….
Bien évidemment Julien ne s’est pas comporté de la sorte mais il est vrai qu’il avait invoqué des dispositions légales, en montrant le code du travail, pour expliquer certaines de ces observations et interrogations sur le dispositif temps de travail que l’employeur voulait imposer.
Le jugement CPH
Saisi le 24 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON a fait connaître sa décision le 17 décembre 2024.
► S’agissant de l’avertissement, celui-ci est annulé pour défaut de cause réelle et sérieuse.
La juridiction a pris en considération l’enregistrement clandestin de cette réunion (Ass. Plénière, Cour de Cass., 22 décembre 2023, n° 20-20648), ce qui lui a permis d’écarter les attestations mensongères communiquées par l’entreprise, laquelle est condamnée à 1 000 € de dommages-intérêts pour usage abusif du pouvoir disciplinaire.
► Le Conseil de Prud’hommes ne s’est pas arrêté en si bon chemin et a jugé qu’il y avait, en l’espèce, une discrimination syndicale, condamnant l’employeur à 2 500 € de dommages-intérêts.
► Le Conseil de Prud’hommes a également jugé que les griefs de l’employeur caractérisaient une atteinte injustifiée à la liberté d’expression reconnue à tout salarié (dont Julien), condamnant l’entreprise à 2 500 € de dommages-intérêts.
► Particularité de ce litige prud’homal, la fédération Construction et Bois CFDT est intervenue volontairement dans cette procédure.
Cette intervention a été jugée recevable et bien fondée par le Conseil de Prud’hommes.
La juridiction paritaire a estimé que les atteintes aux droits directs et indirects de la fédération étaient caractérisées : l’entreprise a été condamné à 10 000 € de dommages-intérêts.
Si l’action syndicale n’a jamais été un long fleuve tranquille, il est important de veiller à préserver celle-ci avec les outils juridiques existants.
Le Webinaire CFDT/AVEC du 29 septembre 2023 le rappelait.
L’histoire n’est pas terminée puisque l’employeur a fait appel de ce jugement (lequel ordonnant son exécution provisoire dans son intégralité).
Au fait, pour la petite histoire, quelques mois plus tard, après intervention de l’inspection du travail, l’entreprise a retiré son projet temps de travail, lequel ne respectait pas la loi…
Ne serait-il pas plus simple d’avoir des élus du personnel et représentants syndicaux, simples courroies de transmission des directives de la DRH ? C’est ce qu’illustre cette tentative de museler un nouveau DS CFDT.
Dans cet organisme de vérification des installations électriques, Julien devient DS CFDT le 7 février.
Étrangement, Julien reçoit un avertissement daté du 8 février lui reprochant ses interventions à l’occasion d’une réunion collective en visio où l’entreprise présentait les nouvelles règles qu’elle voulait imposer en matière de temps de travail effectif (réunion qui a eu lieu 2 semaines auparavant).
L’employeur reproche à Julien d’avoir troublé la bonne tenue de cette réunion en intervenant de manière virulente, ce qui est inacceptable, à fortiori compte tenu de votre mandant d’élu au CSE.
Vous avez outrepassé vos prérogatives en jetant un discrédit sur la direction générale lorsque vous avez menacé avec le code du travail en main, ….
Bien évidemment Julien ne s’est pas comporté de la sorte mais il est vrai qu’il avait invoqué des dispositions légales, en montrant le code du travail, pour expliquer certaines de ces observations et interrogations sur le dispositif temps de travail que l’employeur voulait imposer.
Le jugement CPH
Saisi le 24 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON a fait connaître sa décision le 17 décembre 2024.
► S’agissant de l’avertissement, celui-ci est annulé pour défaut de cause réelle et sérieuse.
La juridiction a pris en considération l’enregistrement clandestin de cette réunion (Ass. Plénière, Cour de Cass., 22 décembre 2023, n° 20-20648), ce qui lui a permis d’écarter les attestations mensongères communiquées par l’entreprise, laquelle est condamnée à 1 000 € de dommages-intérêts pour usage abusif du pouvoir disciplinaire.
► Le Conseil de Prud’hommes ne s’est pas arrêté en si bon chemin et a jugé qu’il y avait, en l’espèce, une discrimination syndicale, condamnant l’employeur à 2 500 € de dommages-intérêts.
► Le Conseil de Prud’hommes a également jugé que les griefs de l’employeur caractérisaient une atteinte injustifiée à la liberté d’expression reconnue à tout salarié (dont Julien), condamnant l’entreprise à 2 500 € de dommages-intérêts.
► Particularité de ce litige prud’homal, la fédération Construction et Bois CFDT est intervenue volontairement dans cette procédure.
Cette intervention a été jugée recevable et bien fondée par le Conseil de Prud’hommes.
La juridiction paritaire a estimé que les atteintes aux droits directs et indirects de la fédération étaient caractérisées : l’entreprise a été condamné à 10 000 € de dommages-intérêts.
Si l’action syndicale n’a jamais été un long fleuve tranquille, il est important de veiller à préserver celle-ci avec les outils juridiques existants.
Le Webinaire CFDT/AVEC du 29 septembre 2023 le rappelait.
L’histoire n’est pas terminée puisque l’employeur a fait appel de ce jugement (lequel ordonnant son exécution provisoire dans son intégralité).
Au fait, pour la petite histoire, quelques mois plus tard, après intervention de l’inspection du travail, l’entreprise a retiré son projet temps de travail, lequel ne respectait pas la loi…
