Un délégué syndical CFDT est victime de manière répétée de discrimination syndicale.
Monsieur A. est cadre au sein de la société ALTRAN TECHNOLOGIES. Il occupe différents mandats électifs (membre du Comité d’Entreprise, délégué du personnel, membre du CSE dont il sera le secrétaire) et désignatifs (délégué syndical d’établissement et délégué syndical central).
Par un premier arrêt de la Cour d’appel du 28.01.2016, la société ALTRAN TECHNOLOGIES a été condamnée à payer à Monsieur A. :
– 65.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination
– 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral
– 29.377 € brut à titre de rappel de rémunération,
– 2.937,70 € brut au titre des congés payés sur rappel de salaire
– 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC
L’arrêt est devenu définitif (cf. pièce jointe)
Malgré la condamnation de la Cour d’Appel de COLMAR, la société ALTRAN TECHNOLOGIES a continué à discriminer Mr A.
Plus particulièrement, elle refusait de lui verser la part variable de sa rémunération.
Par ailleurs, elle n’avait pas fait bénéficier, dans le cadre de la nouvelle rémunération fixée par la Cour d’appel, des augmentations prévues au sein de l’entreprise.
Mr A., soutenu par son syndicat, partie intervenante à la procédure, a ressaisi le Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.
Par un jugement définitif du 25.06.2021, le Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG a fait droit aux légitimes demandes de Mr A. et a condamné son employeur à un rappel de salaire pour tenir compte des augmentations, au paiement de la part variable et à un nouveau montant de 15.000 € à titre de dommages et intérêts. Le Conseil de Prud’hommes a également refixé le salaire brut de Mr A.
Ce jugement est intéressant puisque la société ALTRAN TECHNOLOGIES est condamnée une seconde fois à des dommages et intérêts pour discrimination syndicale et les juges du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG ont pleinement appliqué l’arrêt de la Cour d’appel de COLMAR en faisant bénéficier à Mr A. des augmentations dont il a été privé. En conséquence, le Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG a refixé le salaire de Mr A.
En espérant que ces condamnations répétées et définitives mettent un terme à la discrimination dont Mr A. a été pendant toutes ces années la victime.
Un délégué syndical CFDT est victime de manière répétée de discrimination syndicale.
Monsieur A. est cadre au sein de la société ALTRAN TECHNOLOGIES. Il occupe différents mandats électifs (membre du Comité d’Entreprise, délégué du personnel, membre du CSE dont il sera le secrétaire) et désignatifs (délégué syndical d’établissement et délégué syndical central).
Par un premier arrêt de la Cour d’appel du 28.01.2016, la société ALTRAN TECHNOLOGIES a été condamnée à payer à Monsieur A. :
– 65.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination
– 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral
– 29.377 € brut à titre de rappel de rémunération,
– 2.937,70 € brut au titre des congés payés sur rappel de salaire
– 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC
L’arrêt est devenu définitif (cf. pièce jointe)
Malgré la condamnation de la Cour d’Appel de COLMAR, la société ALTRAN TECHNOLOGIES a continué à discriminer Mr A.
Plus particulièrement, elle refusait de lui verser la part variable de sa rémunération.
Par ailleurs, elle n’avait pas fait bénéficier, dans le cadre de la nouvelle rémunération fixée par la Cour d’appel, des augmentations prévues au sein de l’entreprise.
Mr A., soutenu par son syndicat, partie intervenante à la procédure, a ressaisi le Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.
Par un jugement définitif du 25.06.2021, le Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG a fait droit aux légitimes demandes de Mr A. et a condamné son employeur à un rappel de salaire pour tenir compte des augmentations, au paiement de la part variable et à un nouveau montant de 15.000 € à titre de dommages et intérêts. Le Conseil de Prud’hommes a également refixé le salaire brut de Mr A.
Ce jugement est intéressant puisque la société ALTRAN TECHNOLOGIES est condamnée une seconde fois à des dommages et intérêts pour discrimination syndicale et les juges du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG ont pleinement appliqué l’arrêt de la Cour d’appel de COLMAR en faisant bénéficier à Mr A. des augmentations dont il a été privé. En conséquence, le Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG a refixé le salaire de Mr A.
En espérant que ces condamnations répétées et définitives mettent un terme à la discrimination dont Mr A. a été pendant toutes ces années la victime.
