Par deux décisions en date du 4 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes de Montpellier a condamné une Société multinationale pour discrimination liée au sexe.
L’entreprise avait embauché, entre décembre 1984 et Mars 1985, 20 agents techniques, dont 16 hommes et 4 femmes, au même niveau de formation (BAC+2), de diplôme (BTS / DUT) et à un même niveau de classification.
En décembre 2019, alors que tous les hommes étaient passés cadres depuis 1998 au plus tard (à l’exception d’un salarié homme qui a parallèlement intenté un procès en discrimination syndicale contre la Société), les requérantes étaient les seules à n’avoir jamais été promues cadres et dont la rémunération était inférieure de 42,6% (pour l’une) et 36,8% (pour l’autre) à celle de la moyenne des hommes du panel.
Leurs évaluations professionnelles étaient pourtant excellentes, voire meilleures que la majorité des salariés masculins du panel.
L’employeur a été incapable de justifier objectivement de cette situation et le Conseil de prud’hommes de Montpellier a très justement condamné la Société pour discrimination sexuelle à verser d’importantes sommes au titre des préjudices subis par ces 2 salariées pendant plusieurs dizaines d’années.
La Société n’a pas interjeté appel de ces décisions.
Par deux décisions en date du 4 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes de Montpellier a condamné une Société multinationale pour discrimination liée au sexe.
L’entreprise avait embauché, entre décembre 1984 et Mars 1985, 20 agents techniques, dont 16 hommes et 4 femmes, au même niveau de formation (BAC+2), de diplôme (BTS / DUT) et à un même niveau de classification.
En décembre 2019, alors que tous les hommes étaient passés cadres depuis 1998 au plus tard (à l’exception d’un salarié homme qui a parallèlement intenté un procès en discrimination syndicale contre la Société), les requérantes étaient les seules à n’avoir jamais été promues cadres et dont la rémunération était inférieure de 42,6% (pour l’une) et 36,8% (pour l’autre) à celle de la moyenne des hommes du panel.
Leurs évaluations professionnelles étaient pourtant excellentes, voire meilleures que la majorité des salariés masculins du panel.
L’employeur a été incapable de justifier objectivement de cette situation et le Conseil de prud’hommes de Montpellier a très justement condamné la Société pour discrimination sexuelle à verser d’importantes sommes au titre des préjudices subis par ces 2 salariées pendant plusieurs dizaines d’années.
La Société n’a pas interjeté appel de ces décisions.
