Un droit d’alerte permet d’obtenir une expertise sur RPS dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Un jugement de départage du Conseil de prud’hommes de HAGUENAU du 7 novembre 2022 fait droit à la demande d’une élue CFDT d’un CSE de moins de 50 salariés, qui a soulevé un droit d’alerte aux droits des personnes (L2312-59 du Code du travail) dans un contexte de risques psycho-sociaux avérés.
Le juge estime que les faits justifiant le droit d’alerte sont fondés, que l’employeur a fait preuve de retard blâmable en n’organisant pas sans délai une enquête, et fait finalement droit à la demande d’expertise sur les risques psycho-sociaux présents dans l’entreprise, et ce, même si la plupart des salariés concernés par le droit d’alerte, épuisés, avaient quasiment tous quitté l’entreprise. L’intervention volontaire du syndicat S3C ALSACE est jugée recevable, mais non fondée faute de preuve d’un préjudice subi.
Le droit d’alerte de l’article L2312-59 est une arme efficace pour protéger les droits des salariés, mais encore trop peu utilisée.
Un droit d’alerte permet d’obtenir une expertise sur RPS dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Un jugement de départage du Conseil de prud’hommes de HAGUENAU du 7 novembre 2022 fait droit à la demande d’une élue CFDT d’un CSE de moins de 50 salariés, qui a soulevé un droit d’alerte aux droits des personnes (L2312-59 du Code du travail) dans un contexte de risques psycho-sociaux avérés.
Le juge estime que les faits justifiant le droit d’alerte sont fondés, que l’employeur a fait preuve de retard blâmable en n’organisant pas sans délai une enquête, et fait finalement droit à la demande d’expertise sur les risques psycho-sociaux présents dans l’entreprise, et ce, même si la plupart des salariés concernés par le droit d’alerte, épuisés, avaient quasiment tous quitté l’entreprise. L’intervention volontaire du syndicat S3C ALSACE est jugée recevable, mais non fondée faute de preuve d’un préjudice subi.
Le droit d’alerte de l’article L2312-59 est une arme efficace pour protéger les droits des salariés, mais encore trop peu utilisée.
