Catégorie : Conseils opérationnels
La Loi Climat : le CSE se met au vert !
La Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021.
Communications syndicales: la bonne foi permet d’éviter une condamnation en diffamation
Les publications, communications, tracts, pages Facebook… des syndicats sont soumis au droit de la presse. A ce titre, la responsabilité pénale et civile du syndicat peut être engagée en raison, notamment, d’injure (expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n’imputant aucun fait précis) ou de diffamation (l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne).Certes, une plus grande liberté de ton est reconnue aux syndicats quand leurs écrits ou propos s’inscrivent dans un contexte de “polémique syndicale”. Mais, cette liberté cesse là où commencent les attaques personnelles, les atteintes à la dignité et l’outrance. Lorsque le syndicat affirme des fais précis qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée (l’employeur, un autre syndicat…), la diffamation est caractérisée. Pour éviter une condamnation, deux moyens peuvent être mobilisés, à condition d’avoir été préparés soigneusement avant la publication : la vérité des faits allégués et l’excuse de bonne foi.
Quelle indemnisation pour les salariés en télétravail en raison de la situation sanitaire ?
Les salariés en télétravail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 n’ont pas à bénéficier d’une indemnisation pour la sujétion particulière que constitue l’occupation d’une partie de leur domicile à des fins professionnelles. En effet, la jurisprudence ne prévoit cette indemnisation que dans le cas où le salarié qui travaille depuis son domicile accède à une demande de son employeur (Cass. soc. 7 avril 2010 n°08-44.865). Or, une directive gouvernementale n’est pas assimilable à une demande de l’employeur.