Catégorie : Actualité du réseau
Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région PACA
Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en PACA.
Trois nouvelles adhésions au Réseau AVEC en région Bretagne
Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis trois nouveaux membres en Bretagne.
Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région Occitanie
Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Occitanie.
Colloque JUSTRANSITION – Rennes – 26 et 27 novembre
De l’avis unanime, le colloque a été une réussite. L’amphi était complet. Il fut l’un des premiers colloques universitaires organisé sur le thème de la prise en compte des impératifs de transition écologique dans le cadre du travail et du dialogue social.
Colloque “JUS TRANSITION” 26 et 27 novembre 2024, Rennes
Le réseau AVEC co-organise son colloque annuel avec l’université de Rennes, la Dreets de Bretagne, l’URI CFDT de Bretagne et l’ISSTO, les 26 et 27 novembre 2024, dans des locaux du Campus de Villejean de l’Université de Rennes.
Colloque AVEC – 26 et 27 novembre 2024 – Université de Rennes – “Travail et Transition Ecologique”
Le réseau AVEC organise son colloque annuel en partenariat avec l’Université de Rennes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, la DREETS de Bretagne, l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT de Bretagne, avec la participation de Rennes Métropole. Le thème retenu est “Travail et Transition Ecologique”
Arrêts maladie et congés payés : groupe de travail commun entre le Réseau AVEC et le Service Juridique Confédéral
La loi du 22 avril 2024 portant conformité du droit français au droit de l’UE en matière de congés payés soulevant de nombreuses interrogations et difficultés d’interprétation, le réseau AVEC et le service juridique confédéral organisent un travail en commun pour tenter d’éclaircir certains points, identifier les plus importants, dégager des interprétations et argumentations possibles, dans la perspective d’une stratégie contentieuse cohérente.
Le groupe de travail réunit Delphine MEYER et Clara GRANGEON pour le service juridique confédéral et Laetitia PEYRARD, Stéphane THOMANN, Myriam BOUSSOUM, Stephane DUCROCQ, Olivier BICHET, Jonathan CADOT, Céline COTZA et Laurent BEZIZ, pour le réseau AVEC.
Les sujets identifiés par le groupe de travail à ce stade sont notamment les suivants à ce jour stade :
- modalités de prise des CP acquis durant l’arrêt-maladie et modalités d’information des salariés sur les droits acquis
- quelle prise en compte des arrêts-maladie pour le bénéfice des jours de fractionnement, la participation, les primes, l’ancienneté, les congés d’ancienneté
- l’articulation de la loi avec les dispositions conventionnelles, notamment celles de la nouvelle CCN de la métallurgie
- le champ de la négociation collective sur le Compte Epargne Temps
- prescription: point de départ du délai, champ d’application du nouvel article L3245-1
- conséquences attachées aux transactions et aux reçus pour solde de tout compte
- stratégies contentieuses : TJ, TA, Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC, question préjudicielle devant la CJUE
Les membres du réseau intéressés peuvent se joindre au groupe de travail pour avoir accès aux échanges et à la documentation de ce groupe de travail.
Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région Hauts-de-France
Lors de sa dernière réunion, le bureau de l’association AVEC a admis un nouveau membre en Hauts-de-France.
Maître Stéphanie THUILLIER, avocate au Barreau d’Amiens, intègre le réseau. Nous lui souhaitons la bienvenue !