Dans la lignée de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé qu’un harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement d’ambiance marqué par des blagues obscènes et vulgaires (Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 7 février 2017 n° 15/02566), le Conseil de Prud’hommes d’Angers a, à son tour, retenu l’existence d’un harcèlement dans un environnement de travail inapproprié favorisant les dérives…bien loin de l’ambiance « start up » détendue revendiquée par l’entreprise.
En vertu de l’article L.2315-94 du code du travail, le CSE a la faculté de faire appel à un expert habilité notamment lorsqu’il existe un risque grave identifié et actuel révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. En cas de contestation par l’employeur, il appartient au CSE de démontrer l’existence du risque grave apprécié à la date de la délibération du CSE. La charge de la preuve incombant au CSE, il est intéressant de relever les éléments de fait qui peuvent être déterminants aux yeux du juge saisi d’une contestation de la nécessité de l’expertise par l’employeur.
Dans cette affaire l’employeur avait saisi la DDETS d’une demande tendant à répartir les effectifs et les sièges entre les collèges en l’absence d’accord valable intervenu sur ce point avec les Organisations syndicales.
Un jugement rendu le 2 octobre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon est l’occasion de rappeler les règles de preuve de l’existence d’une section syndicale.
Les 26 et 27 novembre 2024, un colloque consacré à la prise en compte par le droit social des enjeux de la transition écologique se tiendra à l’Université de Rennes.
Le réseau AVEC a mis en place un groupe de travail consacré aux questions juridiques que soulève la mise en œuvre au 1er janvier 2024 de la nouvelle classification des emplois issue de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022.
Des élus du CSE ont octroyé un prêt au trésorier du CSE, sans que cela soit prévu par le règlement intérieur ou une délibération du CSE . L’employeur a considéré que ce prêt était abusif, et les a sanctionnés par une mise à pied disciplinaire. Le Conseil de Prud’hommes de Colmar annule la sanction en rappelant que « les agissements du représentant du personnel dans l’exercice de son mandat ne constituent pas des fautes et ne peuvent pas être sanctionnés disciplinairement ».
Le jugement de départage rendu par le Conseil de Prud’hommes de Montpellier le 12/12/2023 traite de plusieurs problématiques intéressantes : les temps de trajet des salariés itinérants, le travail dissimulé, l’exécution déloyale du contrat de travail et l’exécution provisoire. Il est de facture classique sur les deux premiers points.
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