L’Assemblée générale de l’association AVEC se tiendra, en distanciel, le 21 décembre. La convocation à cette AG sera adressée à l’ensemble des membres de l’association au plus tard 15 jours avant accompagnée de l’ordre du jour. Conformément à nos statuts, seront invités avec voix consultative la responsable juridique confédéral, la responsable de la CNAS, un ou une représentant(e) d’une URI et d’une fédération désigné(e)s par la confédération.
Par deux décisions en date du 4 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes de Montpellier a condamné une Société multinationale pour discrimination liée au sexe.
Les APC sont au creux de la vague ! Et même un juge prud’homal peut en écarter l’application dans le cadre du litige consécutif au licenciement mis en œuvre dans le cadre de son exécution
Le salarié qui s’estime victime d’une discrimination – en l’occurrence syndicale – n’est pas tenu d’« expliquer en quoi la différence d’évolution serait liée à son activité syndicale », mais à présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, à charge pour l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Délocalisé à Paris, notre colloque s’est finalement tenu le 6 octobre 2023 dans les locaux de l’Union Régionale Interprofessionnelle de Paris que nous remercions pour son accueil.
L’arrêt rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Montpellier le 09/06/2023 illustre les conditions requises pour que le délit d’entrave au fonctionnement régulier du Comité Social et Economique soit constitué et sanctionné lorsque l’employeur refuse de consulter le CSE sur un projet d’aménagement important modifiant les conditions de travail.
Le secteur de l’intérim est particulièrement accidentogène et la relation triangulaire rend souvent complexe la détermination des responsabilités en matière d’accident du travail. La réglementation fait principalement peser l’obligation de sécurité des intérimaires sur les entreprises utilisatrices. Mais les entreprises de travail temporaire ne sont pas pour autant exemptes d’obligations à l’égard des intérimaires. Il leur appartient notamment d’assurer que l’étude des postes soit réalisée en amont (connaissance des risques pour déléguer en sécurité) et de procéder à une analyse sérieuse des accidents du travail. Leurs obligations sont précisées dans un accord de branche étendu du 3 mai 2017.
A la suite d’un jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS, la Cour d’appel devait trancher la question de savoir si un employeur peut priver ses salariés du bénéfice de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements au moyen de transport public entre sa résidence habituelle et le lieu de travail au motif de l’éloignement géographique du salarié
Le rassemblement prud’hommes organisé le 12 octobre 2023 dans les locaux de la Confédération CFDT portait sur le thème de “l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: droit et pratique”. Le réseau AVEC y était représenté par notre consœur Nelly PETRIAT, avocate au barreau de Pau. Elle est intervenue à la table ronde consacrée au “contentieux de l’égalité professionnelle”.
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