La CFDT ouvre un nouveau cycle des Entretiens de Belleville, six visioconférences sur le thème « 2031 : le monde que nous ferons ». Elles se dérouleront de janvier à juin et seront accessibles sur le site cfdt.fr et la page Facebook de la CFDT.
Michel Rose, avocat à Mont Saint Aignan
Laurent Paté, avocat à Metz
Les organisations syndicales ont toute légitimité à soutenir les procédures en discrimination de leurs adhérents et à avoir accès, par la voie judiciaire, à des pièces indispensables au combat contre les discriminations.
Les accords sur l’Activité Partielle de Longue Durée, dit APLD, sont de nouveaux outils juridiques nés de la crise sanitaire. Sur le site du ministère du travail, on lit que ‘L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.’ Autrement dit, ces accords permettent de faire supporter sur la collectivité publique une partie de la masse salariale des entreprises dont l’activité est ralentie de manière conjoncturelle.
Le juge des référés rejette la demande de suspension des clauses d’un Règlement Intérieur de CSE présentée par un employeur qui contestait la composition de la CSCCT (et d’autres commissions). Le Règlement Intérieur avait fixé un nombre de membres de la CSCCT égal à celui des membres du CSE lui-même.
Un syndicat peut-il solliciter le paiement d’heures supplémentaires au profit d’une collectivité de salariés, pour le passé et pour l’avenir, sur le fondement d’un accord collectif ?
Le TGI d’Angers statuant en référé a interdit l’emploi de salariés les dimanches après-midi dans un supermarché, sous astreinte de 5.000 euros par dimanche et par salarié.
Depuis les « ordonnances
Macron » du 22 septembre 2017, les employeurs disposent de nouveaux
dispositifs pour supprimer des emplois et / ou modifier les conditions
d’emplois des salariés.
Eladia Delgado, avocat à Lyon
Jonathan Cadot, avocat à Paris
Par un arrêt particulièrement remarqué, du 24 avril
2020, la Cour d’appel de Versailles a, dans le contexte de pandémie lié à la
propagation du COVID 19, rappelé d’une part, que les instances représentatives
du personnel sont des acteurs incontournables de la prévention des risques et
donc de la santé des salariés et que d’autre part, la liberté d’entreprendre
peut être encadrée, sous le contrôle du juge, lorsque la santé des salariés est
en jeu.
Lors de sa réunion du 22 juin 2020, le bureau de l’association a admis de nouveaux membres.
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