Nullité d’un licenciement notifié en violation du statut du lanceur d’alerte
Sylvain Tesson, avocat à La Roche-Sur-Yon
Le législateur, sur impulsion européenne, tente de protéger les lanceurs d’alerte. Malgré cette protection légale de la loi du 9 décembre 2016, chacun mesure la difficulté de l’alternative ainsi posée aux salariés confrontés à cette situation. Le risque de représailles, de perte d’emploi, n’est pas qu’une vue de l’esprit. Ce combat n’est pas forcément perdu d’avance, c’est ce que vient de juger la Cour d’Appel de Poitiers, le 19 septembre 2024.Lire la suite
En cas d’insuffisance d’informations: CSE il ne faut pas tarder à agir !
Jonathan Cadot, avocat à Paris
« Le comité social et économique émet des avis et des vœux dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur, et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations » (article L. 2312-15 du Code du travail)Lire la suite
Assemblée générale de l’Association Réseau AVEC 2024
Laurent Beziz; avocat à Rennes
L’assemblée générale ordinaire s’est tenue le 13 décembre 2024, en présence de Florian Pipard et Clara Grangeon représentant le service juridique confédéral CFDT. Le rapport moral présenté par le secrétaire a été adopté par l’assemblée. Les comptes et le rapport financiers ont été approuvés. Le montant annuel de la cotisation a été fixé à 90 euros. Ont été élus comme membres du bureau : Adrien Brousse Eladia Delgado Pauline Vaissière Jonathan Cadot Daniel Saadat Céline Cotza Michel Rose Myriam Boussoum Laurent Paté Laurent Beziz Adrien Brousse et Laurent Beziz sont respectivement élus trésorier et secrétaire. Le Procès-verbal de cette AGO, ainsi que le rapport moral, les comptes annuels et le rapport financier ont été mis en ligne sur la plateforme de partage dont l’accès est réservé aux avocats membres du réseau.Lire la suite