Discrimination syndicale résultant d’une sanction disciplinaire
Gilles Tesson, avocat à La Roche Sur Yon
Ne serait-il pas plus simple d’avoir des élus du personnel et représentants syndicaux, simples courroies de transmission des directives de la DRH ? C’est ce qu’illustre cette tentative de museler un nouveau DS CFDT.Lire la suite
Le juge prud’homal et le droit de l’Union Européenne: la question préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
Laurent PATE, avocat à Metz
Lorsqu’à l’occasion d’un litige, notamment prud’homal, la juridiction saisie ne peut – pour une raison de compétence – ou ne sait répondre – face à une difficulté d’interprétation d’un texte – et lorsque la réponse conditionne sa décision, elle peut poser la question à la juridiction compétente pour y répondre. Dans l’attente de la réponse de cette dernière, la procédure initiale est suspendue. Prévu aux articles19, paragraphe3, sous b), du Traité sur l’Union européenne et 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, le renvoi préjudiciel est un mécanisme fondamental du droit de l’Union européenne. Il vise à garantir l’interprétation et l’application uniformes de ce droit au sein de l’Union, en offrant aux juridictions des États membres un instrument qui leur permet de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, à titre préjudiciel, de questions portant sur l’interprétation du droit de l’Union ou la validité d’actes adoptés par les institutions, organes ou organismes de l’Union.Lire la suite
Assemblée générale de l’Association Réseau AVEC 2024
Laurent Beziz; avocat à Rennes
L’assemblée générale ordinaire s’est tenue le 13 décembre 2024, en présence de Florian Pipard et Clara Grangeon représentant le service juridique confédéral CFDT. Le rapport moral présenté par le secrétaire a été adopté par l’assemblée. Les comptes et le rapport financiers ont été approuvés. Le montant annuel de la cotisation a été fixé à 90 euros. Ont été élus comme membres du bureau : Adrien Brousse Eladia Delgado Pauline Vaissière Jonathan Cadot Daniel Saadat Céline Cotza Michel Rose Myriam Boussoum Laurent Paté Laurent Beziz Adrien Brousse et Laurent Beziz sont respectivement élus trésorier et secrétaire. Le Procès-verbal de cette AGO, ainsi que le rapport moral, les comptes annuels et le rapport financier ont été mis en ligne sur la plateforme de partage dont l’accès est réservé aux avocats membres du réseau.Lire la suite