Nullité d’un licenciement notifié en violation du statut du lanceur d’alerte
Sylvain Tesson, avocat à La Roche-Sur-Yon
Le législateur, sur impulsion européenne, tente de protéger les lanceurs d’alerte. Malgré cette protection légale de la loi du 9 décembre 2016, chacun mesure la difficulté de l’alternative ainsi posée aux salariés confrontés à cette situation. Le risque de représailles, de perte d’emploi, n’est pas qu’une vue de l’esprit. Ce combat n’est pas forcément perdu d’avance, c’est ce que vient de juger la Cour d’Appel de Poitiers, le 19 septembre 2024.Lire la suite
En cas d’insuffisance d’informations: CSE il ne faut pas tarder à agir !
Jonathan Cadot, avocat à Paris
« Le comité social et économique émet des avis et des vœux dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur, et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations » (article L. 2312-15 du Code du travail)Lire la suite
Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région Ile-de-France
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Lors de sa dernière réunion, le bureau a admis un nouveau membre en Ile-de-France.Lire la suite