Droit à l’expertise sur projet important en cas de mise en œuvre unilatérale d’un accord de modulation (CCN de la métallurgie)
Pierre Dulmet, avocat à Strasbourg
L’application unilatérale des dispositions d’un accord de branche sur la modulation du temps de travail peut constituer un projet important justifiant le recours à l’expertise (article L.2315-94 du Code du travail).Lire la suite
Contentieux électoral engagé à l’encontre du syndicat en raison de la violation des obligations en matière de mixité proportionnelle et d’alternance sur les listes de candidats : une parade possible ?
Mikaël Klein, avocat à Paris
Dans le cadre des élections professionnelles en vue du renouvellement du CSE, la CFDT a présenté des listes de candidats dans chaque collège. Une organisation syndicale concurrente a contesté devant le Tribunal judiciaire, à bon droit, la régularité de l’élection de certains élus CFDT aux motifs que dispositions légales en matière de mixité proportionnelle et d’alternance n’avaient pas été respectées. Une parade a été imaginée et mise en œuvre afin d’éviter l’annulation de l’élection et la vacances des sièges qui en résulte.Lire la suite
Nouvelle adhésion au Réseau AVEC en région Hauts-de-France
Laurent Beziz, avocat à Rennes
Lors de sa dernière réunion, le bureau de l’association AVEC a admis un nouveau membre en Hauts-de-France. Maître Stéphanie THUILLIER, avocate au Barreau d’Amiens, intègre le réseau. Nous lui souhaitons la bienvenue !Lire la suite